Accord de traitement de données

1. Parties

Le présent Accord lie le Client (Responsable de traitement) et Novidade (Sous-traitant), au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

2. Objet du traitement

Novidade traite les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services contractuels : données clients du Responsable, données opérationnelles, données analytiques.

3. Engagements de Novidade

• Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable.
• Garantir la confidentialité des personnes habilitées (clauses de confidentialité).
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, MFA, RBAC).
• Notifier toute violation de données sous 48h.
• Assister le Responsable dans l'exercice des droits des personnes concernées.
• Permettre des audits du Responsable, sur demande raisonnable.

4. Sous-traitants ultérieurs

Novidade peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs (Resend, Vercel, Scaleway, etc.) pour fournir le service. La liste à jour est communiquée sur demande, avec notification préalable de toute modification.

5. Localisation et transfert

Par défaut, toutes les données sont hébergées et traitées dans l'Union Européenne. Tout transfert hors UE fait l'objet d'une mention explicite et de mesures appropriées (clauses contractuelles types).

6. Durée et suppression

Le présent Accord court sur toute la durée du contrat principal. À l'issue, les données sont restituées au Responsable puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

7. Version signable

Le présent modèle est un résumé non-contractuel. Pour la version PDF signable : contact@novidade.fr.